Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026 · Read in English

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Isabella Etenberg Holdings Inc. (« nous », « notre », « nos »), de Toronto (Ontario), Canada, concernant votre utilisation d'Elevate : Business Planner (l'« application », « Elevate ») et de notre site Web. En créant un compte ou en utilisant Elevate, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application.

Ce qu'est Elevate

Elevate est une application de planification et d'organisation pour votre journée, votre vie et votre entreprise. Elle comprend des outils pour les tâches, les habitudes, les objectifs, les calendriers, la planification de contenu, le suivi de l'argent, le suivi du bien-être et un tableau de visualisation. Certaines fonctions sont des modes facultatifs que vous pouvez activer ou désactiver. Elevate est un outil d'organisation personnelle, et non un service de conseils professionnels (voir « Aucun conseil professionnel » ci-dessous).

Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Elevate. Si vous avez moins de 18 ans, vous avez besoin de la permission d'un parent ou d'un tuteur pour utiliser Elevate et pour vous abonner, et vous confirmez l'avoir obtenue. Fournissez-nous des renseignements exacts, gardez votre mot de passe confidentiel et informez-nous si vous pensez que quelqu'un d'autre a eu accès à votre compte. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte.

Abonnements et paiements

Elevate se télécharge gratuitement. Elevate Premium est un abonnement à renouvellement automatique, offert au mois ou à l'année, qui donne accès à toutes les fonctions de l'application. Le prix, dans votre devise locale et incluant les taxes qu'Apple ajoute, s'affiche à l'écran d'achat avant que vous vous abonniez. Les nouveaux abonnés peuvent se voir offrir un essai gratuit (actuellement de 14 jours). À la fin de l'essai, le prix de l'abonnement vous est facturé, à moins que vous n'annuliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai. Les essais gratuits sont offerts une seule fois par compte Apple, et la portion inutilisée de l'essai est perdue si vous vous abonnez avant sa fin.

Le paiement est porté à votre compte Apple à la confirmation de l'achat. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, au prix alors en vigueur, à moins que vous n'annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement en tout temps dans les réglages de votre compte Apple (Réglages, puis votre nom, puis Abonnements). La suppression de l'application ou de votre compte Elevate n'annule pas votre abonnement; vous devez l'annuler auprès d'Apple. Les paiements, les remboursements et les différends de facturation sont gérés par Apple selon ses propres politiques, et nous ne pouvons pas émettre de remboursements directement.

Si vous vous abonnez au « Tarif de membre fondateur » d'introduction, vous conservez ce prix tant que votre abonnement demeure actif sans interruption. Si vous annulez puis vous réabonnez plus tard, le prix alors en vigueur peut s'appliquer. Nous pouvons modifier les prix pour les nouveaux abonnés en tout temps; si un changement de prix touchait votre abonnement existant, nous suivrons les règles d'Apple, y compris en demandant votre consentement lorsqu'Apple l'exige.

Nos droits sur l'application et votre licence d'utilisation

Elevate, y compris sa conception, ses textes et son logiciel, appartient à nous et à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou d'affaires internes, conformément aux présentes conditions et aux Conditions générales des services multimédias d'Apple. Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer ou sous-licencier l'application, ni créer un produit concurrent à partir de celle-ci.

Votre contenu

Vous êtes propriétaire de ce que vous saisissez dans Elevate, comme vos tâches, vos notes, vos entrées d'argent, vos photos et vos entrées de bien-être. Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter, sauvegarder et afficher votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner l'application pour vous et comme le décrit notre Politique de confidentialité. Vous promettez avoir le droit d'utiliser ce que vous ajoutez et que cela n'enfreint ni la loi ni les droits d'autrui. Si vous nous faites part de commentaires ou d'idées, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.

Utilisation acceptable

N'utilisez pas l'application à mauvais escient. Cela signifie : aucune activité illégale, aucune tentative de briser, de sonder ou de surcharger nos systèmes, aucun accès aux comptes ou aux données d'autres personnes, aucune collecte automatisée de données, aucune atteinte à la sécurité de l'application et aucune rétro-ingénierie, sauf dans la mesure permise par la loi.

Aucun conseil professionnel

Elevate est un outil de planification et de tenue de registres. Ses fonctions d'affaires et d'argent (comme le suivi des revenus, le suivi des objectifs et la consignation des dépenses déductibles) ne fournissent aucun conseil en affaires, en comptabilité, en fiscalité, en droit, en placement ou en finances. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos propres registres, ainsi que de vos déclarations fiscales, de vos déductions et de vos décisions d'affaires. Veuillez vérifier vous-même les chiffres importants et consulter un professionnel qualifié au besoin.

Les fonctions de suivi du cycle et du bien-être d'Elevate sont fournies à titre d'information générale et pour des perspectives personnelles seulement. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et Elevate n'est pas un dispositif médical. N'utilisez pas Elevate pour éviter ou planifier une grossesse, pour diagnostiquer un problème de santé ou pour décider d'un traitement médical. Si vous avez une préoccupation en matière de santé, parlez-en à un professionnel de la santé qualifié et, en cas d'urgence, communiquez avec les services d'urgence de votre région.

Services connectés

Les fonctions qui se connectent aux services de Google, de Microsoft, d'Apple ou d'autres (comme les calendriers et les feuilles de calcul) sont assujetties aux conditions et aux politiques de confidentialité de ces entreprises. C'est vous qui décidez de les connecter, et vous pouvez les déconnecter en tout temps. Nous ne sommes pas responsables de leurs services ni des changements qu'elles y apportent.

Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir la fiabilité d'Elevate, mais nous ne pouvons pas promettre qu'elle sera toujours disponible ou exempte d'erreurs. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou retirer des fonctions. Si nous faisons quelque chose qui touche de façon importante vos données, nous vous donnerons un préavis raisonnable lorsque cela nous sera possible. Sauvegardez tout ce qui est important pour vous.

Fermeture de votre compte

Vous pouvez cesser d'utiliser Elevate et supprimer votre compte en tout temps dans l'application (menu, puis Compte, puis Supprimer le compte). Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui contreviennent aux présentes conditions ou à la loi, ou qui mettent en danger d'autres personnes ou nos systèmes. Les sections qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur (comme celles sur la propriété, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et le droit applicable) continueront de s'appliquer.

Exclusion de garantie et limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Elevate est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni de la perte de données, de profits, de revenus ou d'occasions d'affaires découlant de votre utilisation de l'application. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à Elevate est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez payée pour Elevate au cours des 12 mois précédant la réclamation, et 100 $ CA. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, ni les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur et auxquels il est impossible de renoncer.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de couvrir les pertes raisonnables que nous subissons à la suite de réclamations de tiers causées par votre manquement aux présentes conditions ou par votre utilisation illégale de l'application. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où la loi vous confère des droits auxquels il est impossible de renoncer.

Conditions propres à Apple

Si vous utilisez Elevate sur un appareil Apple, vous reconnaissez que les présentes conditions sont conclues entre vous et nous seulement, et non avec Apple. Apple n'a aucune obligation de fournir de l'entretien ou du soutien pour l'application. Si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application. C'est à nous, et non à Apple, qu'il revient de traiter toute réclamation relative à l'application ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles l'application ne respecte pas des exigences légales, celles relatives à la protection du consommateur ou à la vie privée, ainsi que toute réclamation de tiers en matière de propriété intellectuelle. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes. Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l'application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, dès que vous les acceptez, Apple peut les faire valoir contre vous.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation d'intenter un recours là où vous habitez, les tribunaux de l'Ontario ont compétence à l'égard des différends relatifs aux présentes conditions. Avant d'intenter une réclamation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse ci-dessous afin que nous essayions de la régler.

Langue

Les présentes conditions sont offertes en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sauf si la loi du lieu où vous habitez (y compris le Québec) exige qu'il en soit autrement.

Dispositions générales

Les présentes conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous au sujet d'Elevate. Si une partie des présentes conditions ne peut pas être appliquée, le reste continue de s'appliquer. Si nous n'appliquons pas une condition, cela ne signifie pas que nous y renonçons. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes conditions; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'un changement d'entreprise. Nous pouvons vous transmettre des avis dans l'application ou par courriel.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si les changements sont importants, nous mettrons à jour la date ci-dessus et vous en informerons dans l'application ou par courriel. Si vous continuez d'utiliser Elevate après un changement, cela signifie que vous l'acceptez. Si vous n'acceptez pas un changement, vous pouvez cesser d'utiliser Elevate et supprimer votre compte.

Nous joindre

Questions au sujet des présentes conditions : hello@isabellaetenberg.com
Isabella Etenberg Holdings Inc., Toronto (Ontario), Canada